DTA : Gestion du risque amiante pour les propriétaires d’immeubles

Un dossier technique amiante (DTA) est constitué, mis à jour et transmis dans ces bâtiments :

- Immeubles collectifs d’habitation datant d’avant juillet 1997 (DTA parties communes)
- Établissements recevant du public (ERP), locaux professionnels, immeubles de grande hauteur (IGH) quand le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Rassembler l’information amiante dans un dossier.

Le DTA, aussi appelé dossier de traçabilité, contient le rapport de repérage amiante (listes A et B), les évaluations d’état de conservation, les travaux de retrait, des recommandations générales de sécurité, une fiche récapitulative à modifier…

Ces données sont conservées, actualisées, laissées à disposition des occupants et transmises aux personnes qui en ont besoin.