Information relative à l’amiante avant la vente du bien
Tous les propriétaires vendeurs d’un bien doivent faire établir un diagnostic amiante :
- Si la maison, l’appartement ou le local a été construit avant le 1er juillet 1997
- Pour obtenir l’état d’amiante à transmettre au futur acquéreur du bien immobilier.
Ce document informe de la présence ou de l’absence de certains matériaux et produits dangereux, car contenant de l’amiante.
Des préconisations peuvent être dispensées.
Anticiper le déroulement de l’expertise amiante avant-vente.
Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) ont été répartis en 3 listes dans le Code de la santé publique.
Pour réaliser un diagnostic amiante avant la transaction immobilière, le diagnostiqueur certifié recherche ceux des listes A et B.
Quand il y a présence d’amiante, nous procédons à l’évaluation de l’état de conservation des MPCA repérés.
Cette analyse permet d’inclure ou non des préconisations dans le rapport de diagnostic.
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